Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA COLLATION
Numéro de dépôt :
950668
Date de dépôt :
13/03/1976
Lieu de dépôt :
Flers
Présentation de la marque LA COLLATION
Déposée le 13 mars 1976 par Sté Fromagerie Rigaud auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Flers), la marque française « LA COLLATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LA COLLATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 950668.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque LA COLLATION est expirée depuis le 13 mars 1986.
Sté Fromagerie Rigaud a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-507